Togo : adoption d'un projet de loi relatif au renseignement

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Les députés ont adopté à l’unanimité ce vendredi 28 mars 2025 à l’Assemblée nationale, le projet de loi relatif au renseignement.

 

Dans l’ensemble, ce projet de loi adopté en première session extraordinaire de l’année 2025, permet au gouvernement de définir les priorités en matière de sécurité, de mieux protéger la population et de préserver la souveraineté du pays.

 

Pour Calixte Batossie Madjoulba, Ministre de la sécurité et de la protection civile, avec cette adoption, les députés viennent ainsi doter les services de renseignement des outils nécessaires pour faire face aux menaces contemporaines.

 

« Qu’il s’agisse du terrorisme, de l’extrémisme violent, de la radicalisation, des trafics de tout genre, de la cyber criminalité et de toutes autres formes d’atteinte à la paix et à la sécurité nationale, cette loi vient de renforcer notre capacité d’anticipation et d’action tout en inscrivant notre architecture de renseignement dans la logique de transparence et de contrôle démocratique garantissant à la fois, l’efficacité de nos services et le respect fondamental de nos concitoyens », a-t-il mentionné.

 

Avec l’adoption de ce texte, le nombre de projets de loi adopté au cours de la 1e session extraordinaire de l’année 2025 est porté à sept (7).

 

« Conformément aux dispositions de l’article 12 alinéa 3 de notre constitution, nous avons ouvert le mardi 04 mars 2025, la première session extraordinaire de l’année. A l’issue de cette session extraordinaire, il m’est particulièrement agréable de mettre en avant l’importance des travaux réalisés… Les sept (7) textes fondamentaux et majeurs sur lesquels notre assemblée s’est penchée, reflète notre engagement collectif à relever les défis actuels tout en relevant les besoins de demain », a indiqué Kodjo Sévon-Tépé Adedzé, Président de l’Assemblée nationale.

 

Etaient également présents à cette session qui clôture la première session extraordinaire de l’année, Pacôme Adjourouvi, Ministre chargé des droits de l’homme, Mipab Nham-Tchougli, Ministre chargé de la justice et Mohamed Ouro-Sama, Ministre délégué auprès du ministre de la sécurité.


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