Togo
Bien qu’instaurée dans les textes du Togo, l’obtention du permis de construire avant le début des chantiers reste l’information la moins partagée. Depuis les temps immémoriaux, avoir un logement ne relève pas forcément d’un luxe, mais d’une nécessité primordiale de la vie de l’homme. Mais force est de constater, que bon nombre ignorent les règlements en vigueur. Retour à travers cet article sur les dispositions en vigueur et les démarches d'obtention du permis de construire.
Obligatoire avant tout chantier au Togo, le permis de construire a été instauré par décret nᵒ 67-228 du 24 octobre 1967 portant réglementation de l'urbanisme et du permis de construire. Ce texte fondateur régule l'ensemble des constructions sur le territoire national, obligeant l'obtention de cet acte administratif avant le début des travaux.
La
délivrance du permis de construire a été réformée et décentralisée vers les
communes pour simplifier les procédures. Ce processus moderne a été
considérablement accéléré, notamment avec des réformes opérationnelles autour
de 2020-2021.
Cas de la commune Zio 2
Sur
les murs des chantiers en cours dans la commune de Zio 2, une inscription
semblable à celle des huissiers indiquant la cessation des travaux pour défaut
de permis de construire retient l’attention : « Cessez les travaux, voir Mairie
Zio 2 (Kovié), le …/…/… DPC Urgent !!! ». Ces inscriptions a priori anodines qui
se multiplient sur les chantiers en cours dans certaines communes prouvent à
suffisance que l’information relative au permis de construire a du chemin.
Si
cette hémorragie persiste, cela laisse entrevoir que l’information n’atteint
pas le plus grand nombre de la population.
Face
à cette situation, il urge pour les autorités communales de renforcer leur
stratégie de communication dans le sens afin d’amener les populations à comprendre
le bien-fondé de la démarche, celle de l’obtention du permis de construire.
Le
faire, reviendrait à éviter plusieurs incidents malheureux liés à l’effondrement
des immeubles comme le cas à Sagbado, un quartier d’Adidogomé à Lomé où
plusieurs personnes avaient perdu la vie en 2024.
Quid de l’importance du permis de
construire ?
Avoir
le permis de construire avant d’entamer le chantier est une obligation légale
établie par les autorités afin de sécuriser les projets de construction.
Cette
démarche des autorités donne le pouvoir aux mairies de vérifier le chantier, le
respect des règles d’urbanisme local et les normes de sécurité. De plus, le
permis assure que la construction répond à des normes minimales et utilise des
matériaux conformes. De surcroît, le permis garantit la conformité du projet
aux règles d'urbanisme (PLU) et de sécurité. Il officialise l'autorisation
administrative, déclenche le délai de recours des tiers (2 mois) et permet de
démarrer légalement les travaux de construction.
Qu’en est-il des documents à fournir ?
L'obtention
d'un permis de construire nécessite un dossier complet comprenant
principalement : une demande timbrée, les justificatifs de propriété (titre
foncier), le plan parcellaire visé, le plan des fosses septiques et puisards,
le plan de masse des constructions et les devis descriptifs/estimatifs. Et ces
documents doivent être déposés en plusieurs exemplaires à la mairie.
Qu’en est-il du coût du permis de
construire ?
La
demande de permis de construire est évaluée à 100 francs CFA le mètre carré.
Pour une maison de 100 m², le coût de la redevance est d'environ 10.000 FCFA.
Des frais supplémentaires, comme le géoréférencement (environ 35 000 FCFA),
peuvent s'appliquer. Ce montant est calculé en fonction de la surface totale du
projet.
Cette
procédure, qui vise à réduire les coûts et simplifier les démarches, est en
vigueur pour les constructions avec un délai d'obtention de 15 jours.
Eros Dagoudi
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