Togo
L’Alliance Nationale pour le
Changement (ANC) juge incohérente la Constitution de la 5ème
République. Face à la presse mercredi 19 mars 2025 à Lomé, le Président
national, Jean-Pierre Fabre est une fois encore revenu sur cette constitution.
Et pour ce dernier, la nouvelle constitution, loin d’instaurer un régime
parlementaire, institutionnalise et consacre une dictature.
Depuis quelques mois, le Togo
a basculé dans la 5ème République avec l’adoption d’une nouvelle
constitution, qui ne cesse d’alimenter les controverses. Au nombre des
détracteurs, se trouve l’ANC, qui depuis quelques semaines, a décidé
d’organiser avec d’autres partis politiques et Organisations de la société
civile, une résistance contre la nouvelle constitution qu’elle qualifie
d’imposture.
Que
reproche l’ANC à cette constitution ?
Selon Jean Pierre Fabre,
Président national de l’ANC, la constitution de la 5ème République,
n’instaure pas un régime parlementaire, mais institutionnalise et consacre une
dictature.
Ainsi fait-il remarquer que
certaines incohérences qui rendent insoutenables et inacceptables cette
constitution, sont concentrées dans les
articles 50 et 54.
En effet, l’article 50
relatif aux attributions du Président du Conseil, fait de ce dernier, le chef
du gouvernement, le président des conseils des ministres, le chef suprême des
armées qui dispose de l’administration,
exerce l’autorité et le commandement sur les forces armées, détermine et conduit
la politique de la nation. Aussi définit-il, la politique étrangère et
représente l’Etat dans la conduite, nomme aux emplois civils et militaires,
accorde la grâce dans les cas individuels et commue les peines dans les
conditions prévues par une loi organique. Un pouvoir, que l’ANC juge trop
excessif, dans un régime pourtant parlementaire.
« Dans un régime
parlementaire, c’est le Parlement qui peut renverser le gouvernement. Mais dans
le cas d’espèce, c’est le gouvernement qui a le droit de renverser le Parlement
en cas de désaccord… Ce qui est dans la constitution contredit les principes
d’un régime parlementaire. Le Togo, n’a rien de régime parlementaire »,
fait remarquer M. Fabre avant d’ajouter : « L’article 50 attribue au
Président du Conseil une concentration de pouvoirs très étendue, ce qui pose la
question de l’équilibre des pouvoirs dans la nouvelle architecture institutionnelle.
Le Président du Conseil cumule des prérogatives traditionnellement réparties
entre le chef de l’Etat et le chef du gouvernement, d’où une quasi-inexistence
des contre-pouvoirs ».
Ainsi fait-il remarquer que
dans ces conditions, l’on note une concentration excessive du pouvoir exécutif,
l’effacement du rôle du Président de la République, la militarisation du
pouvoir exécutif et l’absence de contre-pouvoir clairs.
« Nous devons comprendre
qu’avec cette nouvelle constitution, lorsque la population vote pour le Parlement,
c’est celui qui n’a pas été élu, qui est le Président du Conseil, qui a le
droit de dissoudre ce parlement en cas de désaccord… Une telle constitution ne
conforte pas la démocratie », devrait constater Me Isabelle Améganvi, 2e Vice-présidente de l’ANC.
Qu’en
est-il de l’article 54 ?
Pour le Président national de
l’ANC, le problème se pose également dans la constitution avec son article 54.
De ses analyses, cet article ressort des ambiguïtés sur le régime
parlementaire, le pouvoir de dissolution de l’Assemblée nationale qui constitue
dorénavant, une arme de dissuasion.
Aussi cet article, traduit l’affaiblissement
du contrôle parlementaire et consacre un Premier ministre doté de pouvoir
renforcé.
Ainsi invite-t-il la population
à faire preuve de vigilance et à adhérer à la plateforme de salut mis en place
par les partis politiques et les OSC pour dire non à cette constitution.
« Il faut que les
populations togolaises de toutes les contrées suivent les messages des
responsables politiques et des responsables des organisations de la société
civile. Nous avons pour mission de leur expliquer les choses et de leur sensibiliser
sur leur droit. Si on écrit dans la constitution, ce que des gens ne comprennent
pas, c’est que ceux qui l’ont écrit n’ont pas atteint leurs objectifs »,
a-t-il conclu.
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