Après quatre semaines d’intenses travaux, l’Assemblée nationale a clôturé lundi 23 mars 2026 la 1re session extraordinaire de l’année. Cette fin de session a été consacrée à l’adoption définitive de quatre (4) projets de loi.
Cette 5ᵉ séance plénière présidée par Prof.
Komi Sélom Klassou, président de l’Assemblée nationale, a été consacrée à
l’adoption à l’unanimité des députés du projet de loi modifiant et complétant
la loi-cadre sur l’environnement et du projet de loi portant transfert des
missions, du personnel et du patrimoine du Fonds d’appui aux initiatives
économiques des jeunes (FAIEJ) à l’Agence de développement des très petites,
petites et moyennes entreprises (ADTPME).
Aussi note-t-on l’adoption définitive du projet
de loi portant réglementation de la microfinance en République togolaise et le
projet de loi portant répression du faux-monnayage et des autres atteintes aux
signes monétaires dans les États membres de l’Union monétaire ouest-africaine
(UMOA).
Que
retenir des quatre semaines de travaux ?
Selon Prof. Klassou, durant les quatre (4)
semaines de labeur, l’Assemblée nationale a partagé avec le Sénat, sa chambre
sœur, sept (7) colonnes législatives dans trois (3) domaines clés.
« Dans le domaine de la sécurité, nous avons
prorogé l’état d’urgence dans les Savanes et renforcé le soutien à nos forces
de défense et de sécurité garantissant la protection de nos concitoyens. Dans
le domaine de l’énergie, la mise à jour du cadre réglementaire du gazoduc de
l’Afrique de l’Ouest constitue une étape clé pour assumer notre indépendance
énergétique », a-t-il mentionné avant de poursuivre : « Sur le plan économique,
nos efforts s’articulent autour de la lutte contre le blanchiment d’argent et
de la préservation de notre monnaie avec pour objectif de protéger l’intégrité
de notre système financier… Dans le domaine environnemental, la modernisation
de la législation environnementale est un pas crucial pour répondre
efficacement aux défis écologiques et climatiques auxquels nous sommes
confrontés ».
Pour Gilbert Bawara, ministre en charge des
relations avec les institutions de la République, le gouvernement est disposé à
mettre en pratique toutes les contributions faites par les députés.
« L’ensemble de vos observations, de vos contributions
et surtout de vos suggestions et propositions ont été bien notés par le
gouvernement et nous allons veiller à ce que dans le processus de mise en œuvre
des différents textes, nous continuions à nous entourer de vos contributions et
à rester à votre écoute », a-t-il mentionné.
Notons que la séance a également connu la
présence de Calixte Batossie Madjoulba, ministre de la Sécurité et de la
Protection civile, d'Assih Mazamesso, ministre en charge de l’inclusion
financière, et de Prof. Dodzi Komlan Kokoroko, ministre chargé de
l’environnement.
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