Assemblée nationale : Quatre projets de loi adoptés à la fin de la session extraordinaire

Revue Info
Ecrit par-
0

Après quatre semaines d’intenses travaux, l’Assemblée nationale a clôturé  lundi 23 mars 2026 la 1re session extraordinaire de l’année. Cette fin de session a été consacrée à l’adoption définitive de quatre (4) projets de loi.



Cette 5ᵉ séance plénière présidée par Prof. Komi Sélom Klassou, président de l’Assemblée nationale, a été consacrée à l’adoption à l’unanimité des députés du projet de loi modifiant et complétant la loi-cadre sur l’environnement et du projet de loi portant transfert des missions, du personnel et du patrimoine du Fonds d’appui aux initiatives économiques des jeunes (FAIEJ) à l’Agence de développement des très petites, petites et moyennes entreprises (ADTPME).


Aussi note-t-on l’adoption définitive du projet de loi portant réglementation de la microfinance en République togolaise et le projet de loi portant répression du faux-monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires dans les États membres de l’Union monétaire ouest-africaine (UMOA).


Que retenir des quatre semaines de travaux ?


Selon Prof. Klassou, durant les quatre (4) semaines de labeur, l’Assemblée nationale a partagé avec le Sénat, sa chambre sœur, sept (7) colonnes législatives dans trois (3) domaines clés.


« Dans le domaine de la sécurité, nous avons prorogé l’état d’urgence dans les Savanes et renforcé le soutien à nos forces de défense et de sécurité garantissant la protection de nos concitoyens. Dans le domaine de l’énergie, la mise à jour du cadre réglementaire du gazoduc de l’Afrique de l’Ouest constitue une étape clé pour assumer notre indépendance énergétique », a-t-il mentionné avant de poursuivre : « Sur le plan économique, nos efforts s’articulent autour de la lutte contre le blanchiment d’argent et de la préservation de notre monnaie avec pour objectif de protéger l’intégrité de notre système financier… Dans le domaine environnemental, la modernisation de la législation environnementale est un pas crucial pour répondre efficacement aux défis écologiques et climatiques auxquels nous sommes confrontés ».


Pour Gilbert Bawara, ministre en charge des relations avec les institutions de la République, le gouvernement est disposé à mettre en pratique toutes les contributions faites par les députés.


« L’ensemble de vos observations, de vos contributions et surtout de vos suggestions et propositions ont été bien notés par le gouvernement et nous allons veiller à ce que dans le processus de mise en œuvre des différents textes, nous continuions à nous entourer de vos contributions et à rester à votre écoute », a-t-il mentionné.


Notons que la séance a également connu la présence de Calixte Batossie Madjoulba, ministre de la Sécurité et de la Protection civile, d'Assih Mazamesso, ministre en charge de l’inclusion financière, et de Prof. Dodzi Komlan Kokoroko, ministre chargé de l’environnement.


Suivez la Chaîne WhatsApp via le lien  

https://whatsapp.com/channel/0029VbBE4lxKQuJFNeJhNe0o

Pour toute demande de reportage, publicité ou autre service, contactez-nous :

 

Enregistrer un commentaire

0Commentaires

Enregistrer un commentaire (0)

#buttons=(Ok, Go it!) #days=(20)

Notre site Web utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Check Now
Ok, Go it!