Assemblée nationale : plusieurs projets de loi sur la table

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Sur convocation du Chef de l’Etat, les députés se sont retrouvés mardi 04 mars 2025 à l’Assemblée nationale. Les travaux présidés par Kodjo Sévon-Tépé Adédze, Président de l’Assemblée nationale, sont consacrés à l’examen et à l’adoption de plusieurs projets de loi.

 

Aussi ont-ils permis d’examiner la proposition de résolution portant règlement financier de l’Assemblée nationale.

 

Au titre des projets de loi à examiner et adopter, le 1e est relatif au projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sécuritaire, le 2e est relatif au renseignement et le 3e à la lutte contre le blanchiment des capitaux.

 

Quant au 4e, il s’agit de deux (2) projets de loi de règlement.

 

« Ces deux projets visent à approuver le compte financier de l’Etat pour les exercices budgétaires de 2020  et de 2021 », a précisé le Président de l’Assemblée nationale.

 

Si le 5e projet de loi est relatif aux entreprises publiques, le 6e projet est le projet de loi portant la lutte contre le changement climatique et le 7e est le projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2012-016 du 14 décembre 2012 portant création de l’Office Togolais des Recettes (OTR).

 

Notons que l’ensemble de ces projets de loi vise le renforcement de la sécurité et de la bonne gouvernance pour le développement inclusif de la population.

 

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