Togo
La Ligue des consommateurs du Togo (LCT) se dit préoccupée par le désarroi des propriétaires terriens dans l’obtention des titres fonciers. Par une déclaration en date de lundi 19 janvier 2026, elle déplore particulièrement le blocage des titres fonciers relevant du Cadastre de Davié, et appelle l’Office togolais des recettes (OTR) à rectifier le tir.
Depuis quelques années, l’Office togolais des
recettes (OTR) s’est engagé dans des réformes visant la dématérialisation dans
le domaine du foncier. Cette réforme a notamment conduit, en 2020, à
l’opérationnalisation de la plateforme e-foncier pour les demandes d’état
descriptif et de mutation.
Poursuivant avec les réformes, l’OTR a demandé en
2025 aux propriétaires ayant les titres fonciers établis avant 2007 de faire
une mise à jour avec le géoréférencement avec la création du numéro unique
parcellaire (NUP). Et ce, assorti d’une obligation de versement d’une provision
couvrant les frais avant toute formalité foncière.
Pour la LCT, les réformes susmentionnées ont pour objectif d'alléger la tâche et d'accélérer le processus d'immatriculation foncière. Cependant sur le terrain, elle déplore des difficultés dans la pratique des choses. Selon Dr Emmanuel Sogadji, président de la Ligue togolaise des consommateurs : « L’obtention d’un titre foncier peut durer jusqu’à deux ans au minimum. Parfois, les propriétaires attendent jusqu’à sept ans ».
Et durant ce temps, les propriétaires terriens
initiaux cupides revendent les mêmes parcelles, et il faut des poursuites
judiciaires pour stellionat ou pour confirmation de droits. Ces procédures
enclenchées aux frais de l’acquéreur ont pour conséquence des pertes de temps
et des risques collatéraux.
Quid
du service cadastral de Davié ?
Selon la LCT, le cas le plus préoccupant relève
du service cadastral de Davié.
« Depuis quelques mois, la LCT a été saisie et
interpellée à plusieurs reprises par rapport à une situation préoccupante en lien
avec la délivrance des titres fonciers pour les localités de la Région
maritime. Plus d’un an déjà que la signature des titres fonciers au niveau du
cadastre de Davié (qui prend en compte les zones de la maritime sans le Grand
Lomé) est bloquée », déplore Dr Sogadji.
Pour la LCT qui dit aller à l’information, ce
blocage tant déploré serait relatif à l’admission à la retraite du
conservateur, que l’OTR n’a pas encore pourvu à son remplacement.
« Les usagers sont à bout de souffle et se
demandent ce qui peut empêcher le remplacement d’une personne admise à la
retraite alors que les compétences dans ce domaine ne font pas défaut »,
mentionne la LCT, qui rappelle que les conséquences de cette situation inédite
sont nombreuses.
Au-delà du désarroi que la non-signature du titre
foncier occasionne pour certains, d’autres se retrouvent dans des situations
inconfortables, relève la LCT. Certains, ayant pris des engagements pour aider
les tiers à faire établir leur titre foncier, se retrouvent aujourd’hui accusés
d’escroquerie à cause de ce blocage.
De
la nécessité de rectifier le tir
Face à cette situation, la LCT demande donc que
la célérité des formalités soit une réalité. Aussi exige-t-il que les
dispositions soient prises pour que le remplaçant du conservateur du cadastre
de Davié soit nommé dans les plus brefs délais pour soulager les demandeurs.
Pour finir, il invite le gouvernement à instruire
les responsables de l’OTR à agir dans l’intérêt supérieur des populations.
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